Author Archives: Les Echos Publishing

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Notaires : du changement pour l’exercice en société

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Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l’exercice en société de la profession de notaire. … Read More … Read More

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Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en faire de même pour leurs cotisations d’assurance vieillesse. … Read More … Read More

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Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?

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Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit expressément… … Read More … Read More

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Contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance. … Read More … Read More

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

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Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023. … Read More … Read More

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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

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En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le registre de titres nominatifs de la société. Si cette inscription n’est pas effectuée, l’acheteur n’a pas la qualité d’associé. … Read More … Read More

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Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel

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L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive. … Read More … Read More

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Sport : mise à disposition d’un joueur auprès d’une autre association

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La convention par laquelle le joueur d’une association sportive est temporairement prêté et rémunéré par une autre association constitue un contrat de travail. … Read More … Read More

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LinkedIn : le réseau social des professionnels

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LinkedIn est sans conteste le réseau social professionnel le plus important du monde. Il est idéal pour mettre en avant son expertise, travailler son réseau de partenaires et de client et sa marque employeur. … Read More … Read More

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Pas de rémunération pendant un congé de maternité !

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Aucune rémunération, qu’elle soit relative aux augmentations de salaire ou aux heures de travail effectuées, ne peut être réglée aux salariées durant leur congé de maternité. … Read More … Read More

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