Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 06 novembre 2024

Élevage : mesures de lutte contre les épizooties

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

Des mesures ont été récemment annoncées par la ministre de l’Agriculture pour prévenir d’éventuelles futures épizooties. Ainsi, notamment, des Assises du sanitaire animal devraient se tenir en janvier prochain. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 06 novembre 2024

Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

L’action en justice d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts sociales doit être intentée dans le délai de 5 ans à compter de son exclusion. Mais lorsqu’il a demandé au tribunal de désigner un expert chargé de fixer leur valeur, la prescription est interrompue. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 06 novembre 2024

Allègement de cotisations sociales

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 06 novembre 2024

Liberté pour une association de choisir ses membres

Posted by Les Echos Publishing on 06/11/2024 | Featured

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 05 novembre 2024

Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société

Posted by Les Echos Publishing on 05/11/2024 | Featured

Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 05 novembre 2024

Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 05/11/2024 | Featured

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. … Read More … Read More

Tags: Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 04 novembre 2024

L’emploi progresse encore dans les associations

Posted by Les Echos Publishing on 04/11/2024 | Featured

En 2023, le secteur associatif employait 1,9 million de salariés dans 153 650 établissements, pour une masse salariale de 49,4 Md€. … Read More … Read More

Tags: Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations, Immanquable

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