Author Archives: Les Echos Publishing

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Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique

Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligation d’adhérer à une seule institution de retraite complémentaire. … Read MoreRead More

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Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants

Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre. … Read MoreRead More

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Diminuer l’empreinte énergétique des produits numériques

Alors que la Commission européenne travaille sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des ordinateurs, l’Arcep propose différentes mesures pour améliorer la durabilité des produits numériques. … Read MoreRead More

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Mots de passe

Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser leurs accès digitaux. … Read MoreRead More

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Apiculture : aide aux exploitations apicoles en difficulté

Les exploitations apicoles confrontées à des difficultés économiques importantes en 2023 peuvent demander à bénéficier d’une aide financière de l’État. … Read MoreRead More

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Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers

Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025. … Read MoreRead More

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Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation

Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de racheter des trimestres afin d’améliorer leurs droits à retraite. … Read MoreRead More

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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023. … Read MoreRead More

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Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence

En l’absence de convention d’honoraires, les tribunaux fixent le montant des honoraires en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de ses diligences. … Read MoreRead More

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Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau

Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique personne morale seront renforcées à compter du 1 octobre 2024. … Read MoreRead More

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