Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage… … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Élevages ovins, caprins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO
Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre, et ce au plus tard le 14 février prochain. … Read More … Read More
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Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l’opportunité ou la faisabilité de l’opération financée. … Read More … Read More