Author Archives: Les Echos Publishing

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Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024

Comme l’an dernier, plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2024 bénéficient d’une rallonge de fin de campagne. … Read MoreRead More

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Avocats : un guide pour choisir sa solution d’IA générative

Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés à utiliser dans l’exercice de leur profession. … Read MoreRead More

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Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

Au 2 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,76 % pour les créances dues aux professionnels, contre 3,71 % au semestre précédent. … Read MoreRead More

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Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?

L’administration fiscale a précisé les conséquences en matière de TVA de la mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés pour un usage à la fois privé et professionnel. … Read MoreRead More

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Médico-social : licenciement en raison de propos inadaptés à l’égard de résidents

Des propos inadaptés tenus par une aide médico-psychologique à l’égard de mineurs en situation de handicap dont elle a la charge justifient son licenciement. … Read MoreRead More

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Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2024

Les dons des particuliers, en progression de 1,9 % en euros courants en 2024, ont cependant tout juste compensé l’inflation. … Read MoreRead More

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Comment recouvrer une créance de faible montant ?

Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre créance est d’un faible montant, faire appel à un commissaire de justice. Explications. … Read MoreRead More

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Pas de pause estivale pour MaPrimeRénov’ monogestes !

Le gouvernement assouplit la suspension temporaire du dispositif MaPrimeRénov’. Cette suspension est maintenue pour les rénovations d’ampleur, mais les « monogestes » restent éligibles. … Read MoreRead More

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Fonds en euros et décès de l’assuré

Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le capital, les intérêts produits par le fonds en euros du 1er janvier jusqu’à la date du décès de l’assuré ? … Read MoreRead More

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Infirmiers : rapport d’évaluation des avantages

Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière pour 2023-2024. … Read MoreRead More

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