TVA

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Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

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L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état. … Read More … Read More

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Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

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La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée… à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des entreprises. … Read More … Read More

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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

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Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025. … Read More … Read More

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Loi de finances 2025 : plusieurs changements en matière de TVA

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Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse sécurisés et gel jusqu’au 1 juin prochain de la réforme de la franchise en base sont au menu. … Read More … Read More

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Utilisation d’un crédit de TVA

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Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ? … Read More … Read More

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Comment récupérer la TVA facturée à tort

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À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives. … Read More … Read More

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Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

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Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme. … Read More … Read More

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Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

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La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

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Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté. … Read More … Read More

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L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels

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Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA. … Read More … Read More

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