Trésorerie/Délais de paiement

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L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée

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À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 €. … Read More … Read More

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La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances

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Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement réservée aux créances commerciales incontestées vient d’être instaurée. … Read More … Read More

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Simplification du recouvrement des créances commerciales

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Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d’être instaurée. … Read More … Read More

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Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

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De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants ont été annoncées. Une aide en faveurs des travailleurs « grands rouleurs » est également prévue. … Read More … Read More

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Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?

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Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l’état de cessation des paiements de celle-ci. … Read More … Read More

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Hausse des prix des carburants : un prêt à 3,80 % pour soutenir les trésoreries

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Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la flambée des prix des carburants, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un prêt à un taux fixe de 3,80 %, sans garantie. … Read More … Read More

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Hausse des carburants : les mesures annoncées pour les agriculteurs

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Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les exploitations agricoles qui sont fortement impactées par la hausse des prix des carburants. … Read More … Read More

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Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

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Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants. … Read More … Read More

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La mise en demeure de payer

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Une mise en demeure de payer est un acte par lequel un créancier demande, de façon solennelle, à son débiteur de lui verser les sommes dont il lui est redevable. … Read More … Read More

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Zoom sur les pénalités de retard

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Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière. … Read More … Read More

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