Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 21 mars 2022

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 21/03/2022 | Featured

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 janvier 2022

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2022 | Featured

En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels. … Read More … Read More

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Posted on 03 janvier 2022

La loi de finances pour 2022 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2022 | Featured

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle. … Read More … Read More

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Posted on 27 décembre 2021

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2021 | Featured

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read More … Read More

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Posted on 06 décembre 2021

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

Posted by Les Echos Publishing on 06/12/2021 | Featured

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. … Read More … Read More

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Posted on 25 novembre 2021

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Posted by Les Echos Publishing on 25/11/2021 | Featured

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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Posted on 22 novembre 2021

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Posted by Les Echos Publishing on 22/11/2021 | Featured

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. … Read More … Read More

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Posted on 17 novembre 2021

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

Posted by Les Echos Publishing on 17/11/2021 | Featured

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Posted on 16 novembre 2021

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

Posted by Les Echos Publishing on 16/11/2021 | Featured

La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé). … Read More … Read More

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Posted on 05 novembre 2021

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

Posted by Les Echos Publishing on 05/11/2021 | Featured

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Contrôle fiscal, Immobilier, Fiscalité immobilière, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité

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