Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 30 mai 2023

Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?

Posted by Les Echos Publishing on 30/05/2023 | Featured

Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 15 mai 2023

Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…). … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Immobilier, Fiscalité immobilière, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité

Posted on 05 mai 2023

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !

Posted by Les Echos Publishing on 05/05/2023 | Featured

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 05 avril 2023

Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche

Posted by Les Echos Publishing on 05/04/2023 | Featured

En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité immobilière, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 15 mars 2023

Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2023 | Featured

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. … Read More … Read More

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Posted on 27 janvier 2023

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Posted by Les Echos Publishing on 27/01/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

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Posted on 13 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 13/01/2023 | Featured

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE. … Read More … Read More

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Posted on 11 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 11/01/2023 | Featured

Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. … Read More … Read More

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Posted on 09 janvier 2023

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Posted by Les Echos Publishing on 09/01/2023 | Featured

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024. … Read More … Read More

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Posted on 03 janvier 2023

La loi de finances pour 2023 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024. … Read More … Read More

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