Taxes locales/Impôts locaux

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La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain. … Read MoreRead More

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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard le 16 septembre prochain. … Read MoreRead More

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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés. … Read MoreRead More

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Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier. … Read MoreRead More

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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain. … Read MoreRead More

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Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ? … Read MoreRead More

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Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022. … Read MoreRead More

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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024. … Read MoreRead More

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Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ? … Read MoreRead More

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