Taxes locales/Impôts locaux

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Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels

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Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment. … Read More … Read More

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Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale

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Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ? … Read More … Read More

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Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

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En matière de fiscalité personnelle, on notera la prorogation du dispositif Pinel, recentré sur les bâtiments d’habitation collectifs. Et on se souviendra que les quelque 20 % de contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale vont perdre ce privilège sur les trois prochaines années, ce dont ils ne se plaindront pas ! … Read More … Read More

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CET, taxe foncière : baisse des impôts de production

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La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie. … Read More … Read More

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La loi de finances pour 2021 est publiée !

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Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. … Read More … Read More

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Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale

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Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective. … Read More … Read More

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Modulation des prélèvements mensuels de taxe d’habitation

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Les contribuables qui restent redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier, dès janvier 2021, du dégrèvement de 30 %. … Read More … Read More

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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !

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Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain. … Read More … Read More

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Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre

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Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû au 15 décembre 2020. … Read More … Read More

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CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !

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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de soutien en raison de la crise sanitaire du Covid-19. … Read More … Read More

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