L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est forfaitaire. … Lire la suite … Lire la suite
Rémunération
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Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024. … Lire la suite … Lire la suite
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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise. … Lire la suite … Lire la suite
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Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !
L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération. … Lire la suite … Lire la suite
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Rémunération des salariés en contrats en alternance
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification. … Lire la suite … Lire la suite
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Le minimum garanti en hausse au 1 mai
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023. … Lire la suite … Lire la suite
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Le Smic augmente au 1 mai
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €. … Lire la suite … Lire la suite
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Le Smic en hausse début mai
Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023. … Lire la suite … Lire la suite
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Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées. … Lire la suite … Lire la suite
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Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise. … Lire la suite … Lire la suite