Le Guide du Chef d’Entreprise

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Notaires : manquement à l’obligation d’information

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Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes. … Read More … Read More

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Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?

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Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement. … Read More … Read More

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Location d’un local par une association : quel bail conclure ?

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Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ? … Read More … Read More

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Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

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Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel. … Read More … Read More

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€STR (ex-taux EONIA)

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Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro. … Read More … Read More

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Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art

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Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027. … Read More … Read More

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Recours hiérarchique

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Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d’un délai de 2 mois pour former un recours hiérarchique contre cette proposition. … Read More … Read More

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Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027

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Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d’ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l’activité qu’elles exercent. … Read More … Read More

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Activité partielle, mode d’emploi

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L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’un sinistre peut placer ses salariés en activité partielle. Présentation de ce dispositif destiné à préserver l’emploi. … Read More … Read More

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Bourse : un engouement sans précédent en France

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La Bourse n’a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d’investisseurs début 2026, l’AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des ETF et investissant de plus petits montants. … Read More … Read More

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