Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Le bail commercial de courte durée

Posted by on | Featured

Lorsqu’il est conclu pour une durée maximale de 3 ans, le bail commercial de courte durée n’est pas soumis au statut des baux commerciaux. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Réagir rapidement aux fraudes au virement de salaire

Posted by on | Featured

Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation de données inspirés de faits réels et indique comment réagir. Dernier cas étudié, la fraude au virement de salaire. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Budget 2026

Posted by on | Featured

Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie des rémunérations

Posted by on | Featured

Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est simplifiée. Le créancier, notamment le bailleur, n’est plus tenu de solliciter l’autorisation préalable du juge judiciaire. Il peut désormais s’adresser directement à un commissaire de justice. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

Posted by on | Featured

Les sommes issues de la participation qui n’ont pas pu être distribuées au cours d’un exercice doivent être réparties entre les bénéficiaires de la participation des exercices ultérieurs. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

Posted by on | Featured

La société dont un salarié a opéré des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un employé de la banque en usurpant le numéro de téléphone de celle-ci, et qui a utilisé un procédé de nature à mettre la victime en confiance n’a pas commis de négligence grave. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Médecins : cumul emploi-retraite et exonération de cotisations sociales

Posted by on | Featured

Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent, s’ils exercent dans un territoire manquant de praticiens, bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse au titre de l’année 2025. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages

Posted by on | Featured

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 0,42 % en 2025. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !

Posted by on | Featured

À compter du 1 septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera obligatoirement aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, sauf option contraire pour le taux du foyer. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs

Posted by on | Featured

Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA), rebaptisé Certif’Asso, qui permet aux bénévoles d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une association, est aménagé à partir du 1er septembre 2025. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×