Le Guide du Chef d'Entreprise | Retout & Associés

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ? … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 décembre 2019

Huissiers de justice : délivrance d’un congé irrégulier

Posted by Les Echos Publishing on 17/12/2019 | Featured

L’huissier de justice qui délivre un congé rural pour reprise à une personne qui n’a pas la qualité de locataire doit indemniser le bailleur du préjudice qu’il subit en raison de l’annulation de ce congé. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 16 décembre 2019

Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat

Posted by Les Echos Publishing on 16/12/2019 | Featured

Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 13 décembre 2019

Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?

Posted by Les Echos Publishing on 13/12/2019 | Featured

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité professionnelle, Fiscalité des résultats, TVA

Posted on 12 décembre 2019

Médecins : précisions sur la prescription de génériques

Posted by Les Echos Publishing on 12/12/2019 | Featured

Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Le Guide du Chef d’Entreprise