Le Guide du Chef d'Entreprise | Retout & Associés

Posted on 30 décembre 2019

Insertion : permis à un euro par jour

Posted by Les Echos Publishing on 30/12/2019 | Featured

À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». … Read More … Read More

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Posted on 26 décembre 2019

Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2019 | Featured

Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à l’entrée en vigueur des tarifs plafonnés sur la prothèse dans le cadre de la réforme de la Santé sur le reste à charge zéro (RAC 0). … Read More … Read More

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Posted on 26 décembre 2019

Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2019 | Featured

La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue. … Read More … Read More

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Posted on 26 décembre 2019

Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2019 | Featured

Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré. … Read More … Read More

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Posted on 24 décembre 2019

Licenciement verbal

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2019 | Featured

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Posted on 24 décembre 2019

Remboursement de taxe sur les salaires

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2019 | Featured

En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ? … Read More … Read More

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Posted on 24 décembre 2019

Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2019 | Featured

Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 décembre 2019

Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2019 | Featured

Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats. … Read More … Read More

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Posted on 23 décembre 2019

Culture : taux de la contribution d’assurance chômage

Posted by Les Echos Publishing on 23/12/2019 | Featured

À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage de courte durée. … Read More … Read More

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Posted on 19 décembre 2019

Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2019 | Featured

Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du droit européen. … Read More … Read More

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