Le Guide du Chef d'Entreprise | Retout & Associés

Posted on 04 mars 2020

Assurance chômage des dirigeants

Posted by Les Echos Publishing on 04/03/2020 | Featured

Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur entreprise. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 mars 2020

Sport : obligation de sécurité d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 04/03/2020 | Featured

Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 mars 2020

Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse

Posted by Les Echos Publishing on 04/03/2020 | Featured

Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 03 mars 2020

Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés

Posted by Les Echos Publishing on 03/03/2020 | Featured

Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non ! … Read More … Read More

Tags: TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 02 mars 2020

Enseignement : vidéosurveillance excessive

Posted by Les Echos Publishing on 02/03/2020 | Featured

Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement scolaire. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 février 2020

Immatriculation des engins agricoles

Posted by Les Echos Publishing on 28/02/2020 | Featured

Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés à partir de l’année 2013 et qui n’ont pas de carte grise devaient être immatriculés avant le 31 décembre 2019. Est-ce vraiment le cas ? … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 février 2020

Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé

Posted by Les Echos Publishing on 28/02/2020 | Featured

L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir auprès du greffe du tribunal ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise