Le Guide du Chef d’Entreprise

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Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition légale sur le fonctionnement de l’assemblée générale, ce sont les statuts de l’association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir. … Read More … Read More

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Productions végétales : montant des aides couplées 2019

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2019. … Read More … Read More

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Convention collective applicable dans une association

Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ? … Read More … Read More

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Notaires : devoir d’information et de conseil

Le notaire doit informer son client des conséquences de la non-souscription d’une assurance décès dans le cadre d’un emprunt constaté par un acte authentique. … Read More … Read More

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Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées

La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention de dons de denrées alimentaires avec une association habilitée. … Read More … Read More

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Conservation d’un plan d’épargne logement

Un conseiller bancaire m’a contacté s’agissant de l’opportunité de conserver mon vieux Plan d’épargne logement (PEL) ouvert en 2006. Étant donné que ce placement est arrivé à échéance, il me propose de le clôturer et de réinvestir les liquidités dans un autre produit. Est-ce une bonne stratégie ? … Read More … Read More

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Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. … Read More … Read More

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Zoom sur les traducteurs automatiques

Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à titre personnel ou professionnel. Simples, ils permettent, gratuitement, de traduire en quelques secondes un mot, une page Web et même une conversation. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en termes de prévention, des praticiens à leurs patients. … Read More … Read More

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Recueil des données sur les réseaux sociaux

Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes. … Read More … Read More

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