Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition légale sur le fonctionnement de l’assemblée générale, ce sont les statuts de l’association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
Posted on
Productions végétales : montant des aides couplées 2019
Posted on
Convention collective applicable dans une association
Posted on
Notaires : devoir d’information et de conseil
Posted on
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
Posted on
Conservation d’un plan d’épargne logement
Un conseiller bancaire m’a contacté s’agissant de l’opportunité de conserver mon vieux Plan d’épargne logement (PEL) ouvert en 2006. Étant donné que ce placement est arrivé à échéance, il me propose de le clôturer et de réinvestir les liquidités dans un autre produit. Est-ce une bonne stratégie ? … Read More … Read More
Posted on
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020
Posted on
Zoom sur les traducteurs automatiques
Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à titre personnel ou professionnel. Simples, ils permettent, gratuitement, de traduire en quelques secondes un mot, une page Web et même une conversation. … Read More … Read More
Posted on
Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention
Posted on