Le Guide du Chef d’Entreprise

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Déclaration de revenus, prenez date !

Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. … Read More … Read More

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Conduite à tenir en cas de symptômes du coronavirus

Un de mes salariés actuellement en télétravail m’a appelé pour me signaler qu’il ressentait des symptômes (toux, fièvres) fréquents en cas de coronavirus. Par prudence, je l’ai invité à appeler directement le 15. Ai-je bien fait ? … Read More … Read More

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Délai de livraison

Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable. … Read More … Read More

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Éleveurs de porcs : castration des porcelets sous anesthésie

À compter du 31 décembre 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Seule la castration chirurgicale sous anesthésie sera autorisée. … Read More … Read More

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Architectes : parution du Guide 2020 « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi »

La version 2020 du guide « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi » a été récemment publiée. … Read More … Read More

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Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre

Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts. … Read More … Read More

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Comment déclarer vos revenus 2019 ?

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive. … Read More … Read More

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Biologistes : deux nouveaux actes créés

L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) a créé deux nouveaux actes de tests de détection du génome des papillomavirus humains (HPV) oncogènes. Cette décision sera applicable au 1 avril 2020. … Read More … Read More

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Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement n’est démontré dans l’entreprise. … Read More … Read More

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Plaquette publicitaire

Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle. … Read More … Read More

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