Le Guide du Chef d’Entreprise

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Élevage : pas de dénominations animales pour désigner des denrées sans viande !

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L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande. … Read More … Read More

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Marianne Or

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La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d’acquérir facilement ce métal précieux. … Read More … Read More

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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

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Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires. … Read More … Read More

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L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions

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La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies. … Read More … Read More

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Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

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Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant. … Read More … Read More

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Architectes : évolution des règles déontologiques

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Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s’adapter aux réalités et enjeux de la profession. … Read More … Read More

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Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !

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L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée. … Read More … Read More

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Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

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La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes. … Read More … Read More

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Défense des consommateurs : agrément des associations

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La constitution de partie civile d’une association de défense des consommateurs n’est recevable que si elle bénéficie d’un agrément au jour où le tribunal statue. … Read More … Read More

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Aide à la prévention des risques psychosociaux

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Les entreprises qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) peuvent bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour financer un diagnostic ainsi que d’une aide à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’un plan d’action. … Read More … Read More

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