À la suite de ma déclaration de revenus, il était indiqué que j’allais bénéficier d’un remboursement. Quand et comment vais-je percevoir cette somme ? … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Activité partielle
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Producteurs de betteraves : les alternatives aux néonicotinoïdes selon l’Anses
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De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
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Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?
Les employeurs relevant de l’ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser, au salarié avec lequel ils ont conclu une rupture conventionnelle, une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors qu’elle excède l’indemnité légale de licenciement. … Read More … Read More
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Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
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Pharmaciens : le statut de correspondant est sur les rails !
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Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de défaut de paiement du loyer. Mais ce dernier peut désormais prendre des mesures conservatoires. … Read More … Read More
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Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?
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