Le Guide du Chef d’Entreprise

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Stage en entreprise : ce que vous devez savoir

Le point sur les règles que vous devez connaître avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise. … Read More … Read More

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Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles

Les viticulteurs, de même que les producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de semences de ces cultures, qui ont été impactés par le gel du mois d’avril dernier vont pouvoir, à titre exceptionnel, bénéficier du régime des calamités agricoles. … Read More … Read More

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Comment se prémunir des méthodes de piratage les plus courantes

Le site du ministère de l’Économie vient de publier une nouvelle fiche consacrée aux méthodes de piratage des données professionnelles les plus répandues et aux solutions pour y faire face. … Read More … Read More

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Stage en entreprise

Les stages en entreprise obéissent à une réglementation stricte. … Read More … Read More

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Du changement pour le DPE

Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste. … Read More … Read More

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Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation. … Read More … Read More

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Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité. … Read More … Read More

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Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !

La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi… … Read More … Read More

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Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription

Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur se situe au jour de la réalisation de la prestation et non pas au jour de l’établissement de la facture. … Read More … Read More

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Des Français généreux !

Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 % entre 2019 et 2020. … Read More … Read More

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