Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre de l’année 2022. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
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Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers
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Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas). … Read More … Read More
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Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
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Ophtalmologistes : boom du « travail aidé » en 2021
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Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers
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Les mesures de prévention du Covid-19
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2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
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