Le Guide du Chef d’Entreprise

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Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées

Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre de l’année 2022. … Read More … Read More

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Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. … Read More … Read More

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Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers

Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les start-up françaises. … Read More … Read More

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Zoom sur les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas). … Read More … Read More

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Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après ! … Read More … Read More

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Ophtalmologistes : boom du « travail aidé » en 2021

Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse. … Read More … Read More

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Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d’épargnants ont passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions. … Read More … Read More

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Les mesures de prévention du Covid-19

Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes. … Read More … Read More

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2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL

Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de sanctions. … Read More … Read More

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Non-respect des gestes barrières

Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié. … Read More … Read More

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