Le Guide du Chef d’Entreprise

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Application du barème Macron : le débat est clos !

Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter. … Read More … Read More

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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage. … Read More … Read More

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Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant jusqu’au 31 juillet 2022. … Read More … Read More

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain. … Read More … Read More

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Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores

À compter du 1 septembre 2022, les vendeurs d’un bien immobilier classé F ou G (au DPE) devront pouvoir fournir aux acquéreurs un audit énergétique. Un audit permettant de mettre en place un plan d’action pour la rénovation énergétique du logement. … Read More … Read More

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L’activité partielle de longue durée

Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications. … Read More … Read More

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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : une aide au carburant pour les libéraux

L’Assurance maladie a mis en place une aide exceptionnelle de 15 centimes d’euro pour revaloriser les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé libéraux conventionnés qui se rendent chez leurs patients. … Read More … Read More

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L’activité partielle de longue durée

Les employeurs peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet

À l’occasion de la journée mondiale du mot de passe, le site www.cybermalveillance.gouv.fr dévoile ses conseils pour aider les internautes à choisir un mot de passe solide lorsqu’ils créent des comptes sur internet. … Read More … Read More

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