Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
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Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
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Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores
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L’activité partielle de longue durée
Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications. … Read More … Read More
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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
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Professionnels de santé : une aide au carburant pour les libéraux
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L’activité partielle de longue durée
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