Le Guide du Chef d’Entreprise

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L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental. … Read More … Read More

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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain. … Read More … Read More

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Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission. … Read More … Read More

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Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle

Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. … Read More … Read More

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Médico-social : comment anticiper et gérer les vagues de froid ?

Les premiers froids de l’hiver sont l’occasion de faire le point sur les mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des températures hivernales. … Read More … Read More

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Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur

Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur. … Read More … Read More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. … Read More … Read More

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022. … Read More … Read More

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Culture : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants, l’association doit au moins être l’employeur de l’artiste principal ou des artistes principaux du spectacle. … Read More … Read More

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Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024, selon l’effectif de l’entreprise. … Read More … Read More

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