Le Guide du Chef d’Entreprise

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Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

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Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie sont redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. … Read More … Read More

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Élevage bovin : indemnisation des éleveurs impactés par la dermatose nodulaire contagieuse

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Des mesures exceptionnelles d’indemnisation des éleveurs dont le troupeau est abattu en raison d’une infection par la dermatose nodulaire contagieuse ont été prises. … Read More … Read More

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Le bail commercial de courte durée

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Lorsqu’il est conclu pour une durée maximale de 3 ans, le bail commercial de courte durée n’est pas soumis au statut des baux commerciaux. … Read More … Read More

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Réagir rapidement aux fraudes au virement de salaire

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Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation de données inspirés de faits réels et indique comment réagir. Dernier cas étudié, la fraude au virement de salaire. … Read More … Read More

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Budget 2026

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Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics. … Read More … Read More

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Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie des rémunérations

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Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est simplifiée. Le créancier, notamment le bailleur, n’est plus tenu de solliciter l’autorisation préalable du juge judiciaire. Il peut désormais s’adresser directement à un commissaire de justice. … Read More … Read More

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Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

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Les sommes issues de la participation qui n’ont pas pu être distribuées au cours d’un exercice doivent être réparties entre les bénéficiaires de la participation des exercices ultérieurs. … Read More … Read More

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Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

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La société dont un salarié a opéré des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un employé de la banque en usurpant le numéro de téléphone de celle-ci, et qui a utilisé un procédé de nature à mettre la victime en confiance n’a pas commis de négligence grave. … Read More … Read More

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Médecins : cumul emploi-retraite et exonération de cotisations sociales

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Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent, s’ils exercent dans un territoire manquant de praticiens, bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse au titre de l’année 2025. … Read More … Read More

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Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages

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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 0,42 % en 2025. … Read More … Read More

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