Le Guide du Chef d’Entreprise

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Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

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Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ? … Read More … Read More

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Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire

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Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne. … Read More … Read More

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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

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Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV…) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires. … Read More … Read More

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Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

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En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée. … Read More … Read More

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Le rescrit fiscal

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Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation. … Read More … Read More

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Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web

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Le site France Num vient de publier une fiche pratique pour informer les entreprises sur le risque d’usurpation de site internet (en anglais « website spoofing ») et les aider à se protéger de ce danger. … Read More … Read More

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Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

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L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet. … Read More … Read More

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Mesures fiscales et sociales en suspens

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Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas reconduits pour le moment. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

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Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées. … Read More … Read More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

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Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites de la contribution financière due en cas de manquement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. … Read More … Read More

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