Le Guide du Chef d’Entreprise

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Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers

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Barème de l’impôt sur le revenu, contribution sur les plus hauts revenus, régime de la location meublée non professionnelle… Tour d’horizon des principales mesures du budget 2025, adopté récemment par l’Assemblée nationale, qui auront un impact sur votre facture fiscale. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du dossier médical partagé

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Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent désormais obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP). Objectif : faire du DMP un outil pour améliorer la coordination des soins. … Read More … Read More

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Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?

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Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage… … Read More … Read More

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Le renouvellement du bail commercial

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Le renouvellement d’un bail commercial n’est pas automatique. Il nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire. … Read More … Read More

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Comment lutter contre la violation massive de données ?

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Pour prévenir les violations massives de données qui se multiplient, la Cnil propose aux entreprises des mesures adaptées et un contrôle de leur mise en œuvre. … Read More … Read More

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Élevages ovins, caprins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO

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Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre, et ce au plus tard le 14 février prochain. … Read More … Read More

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Dons par SMS au profit des associations

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Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ? … Read More … Read More

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Notification des avis de mise en recouvrement

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L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable. … Read More … Read More

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Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?

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Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les délais d’exonération des plus-values immobilières. Actuellement fixés à 22 ans pour l’impôt sur le revenu et à 30 ans pour les prélèvements sociaux, ces délais seraient ramenés à 15 ans. … Read More … Read More

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Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître

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La nouvelle convention d’assurance chômage supprime la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % mise à la charge des employeurs sur les rémunérations dues à leurs salariés. … Read More … Read More

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