Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique. … Read More … Read More
Immanquable
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Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
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Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
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Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
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Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
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Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
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Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
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12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
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