Fiscalité professionnelle

Posted on 21 octobre 2022

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022

Posted by Les Echos Publishing on 21/10/2022 | Featured

L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 19 octobre 2022

Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique

Posted by Les Echos Publishing on 19/10/2022 | Featured

Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 octobre 2022

Modulation du taux de prélèvement à la source

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2022 | Featured

Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ? … Read More … Read More

Tags: Impots sur le revenu, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 octobre 2022

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2022 | Featured

Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle

Posted on 12 octobre 2022

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2022 | Featured

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 06 octobre 2022

Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

Posted by Les Echos Publishing on 06/10/2022 | Featured

Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts. … Read More … Read More

Tags: Contrôle fiscal, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Procédure fiscale, Fiscalité professionnelle

Posted on 06 octobre 2022

La réduction d’impôt mécénat

Posted by Les Echos Publishing on 06/10/2022 | Featured

Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 03 octobre 2022

Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/10/2022 | Featured

Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité des résultats

Posted on 29 septembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Posted by Les Echos Publishing on 29/09/2022 | Featured

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 23 septembre 2022

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2022 | Featured

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail, Aides à l'entreprise, Autre droit social, Fiscalité professionnelle

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