Fiscalité personnelle

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Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme

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La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc automobile français. … Read More … Read More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

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La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial. … Read More … Read More

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Coups de pouce à la transmission d’entreprise

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Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation. … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

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Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ». … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

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La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. … Read More … Read More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

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La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

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La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil. … Read More … Read More

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La loi de finances pour 2024 est publiée !

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Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique. … Read More … Read More

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Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

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Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ? … Read More … Read More

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Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

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Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ? … Read More … Read More

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