Fiscalité immobilière

Posted on 15 mai 2023

Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…). … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité immobilière, Immobilier, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 12 mai 2023

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

Posted by Les Echos Publishing on 12/05/2023 | Featured

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Fiscalité immobilière, Immobilier, Avantages fiscaux, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 11 mai 2023

Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

Posted by Les Echos Publishing on 11/05/2023 | Featured

En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Posted on 18 avril 2023

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/04/2023 | Featured

Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Fiscalité immobilière, Avantages fiscaux, Droit d'enregistrement, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Transmission à titre gratuit, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 05 avril 2023

Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche

Posted by Les Echos Publishing on 05/04/2023 | Featured

En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023. … Read More … Read More

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Posted on 27 janvier 2023

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Posted by Les Echos Publishing on 27/01/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

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Posted on 26 janvier 2023

Le dispositif Pinel évolue

Posted by Les Echos Publishing on 26/01/2023 | Featured

Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024. … Read More … Read More

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Posted on 11 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 11/01/2023 | Featured

Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. … Read More … Read More

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Posted on 16 novembre 2022

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Posted by Les Echos Publishing on 16/11/2022 | Featured

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. … Read More … Read More

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Posted on 03 novembre 2022

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Posted by Les Echos Publishing on 03/11/2022 | Featured

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues. … Read More … Read More

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