Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit. … Read More … Read More
Fiscalité immobilière
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Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
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Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
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Le dispositif Pinel évolue
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Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
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Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
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Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues. … Read More … Read More
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