Fiscalité immobilière

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Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?

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Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les délais d’exonération des plus-values immobilières. Actuellement fixés à 22 ans pour l’impôt sur le revenu et à 30 ans pour les prélèvements sociaux, ces délais seraient ramenés à 15 ans. … Read More … Read More

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La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

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La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location. … Read More … Read More

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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

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Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %. … Read More … Read More

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Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

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Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ? … Read More … Read More

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Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

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Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier. … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux. … Read More … Read More

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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

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Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable. … Read More … Read More

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Obligation déclarative des biens immobiliers

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Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ? … Read More … Read More

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Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière

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Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers. … Read More … Read More

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Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

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Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités. … Read More … Read More

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