Famille

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La nouvelle exonération des dons familiaux de somme d’argent

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Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement peuvent être exonérés jusqu’à 100 000 €. … Read More … Read More

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Les Français et l’épargne retraite : entre inquiétude et inaction

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Si la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour une grande partie des Français, ils sont encore trop peu nombreux à mettre en place des solutions d’épargne pour se ménager des revenus complémentaires pour leurs vieux jours. … Read More … Read More

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Assurance-emprunteur : des banques épinglées pour leurs mauvaises pratiques

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de prononcer, à l’encontre de plusieurs banques, une peine d’amende de plusieurs centaines de milliers d’euros pour non-respect de la réglementation liée au changement d’assurance-emprunteur. … Read More … Read More

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Solidarité entre partenaires pacsés

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Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ? … Read More … Read More

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La taxation des successions

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Le règlement d’une succession après un décès implique plusieurs étapes, de l’inventaire des biens au partage entre héritiers. Découvrez les démarches à suivre, les abattements applicables et les barèmes de taxation. … Read More … Read More

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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

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Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment des règles de gestion des biens immobiliers dont les droits sont partagés entre plusieurs personnes. … Read More … Read More

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Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput

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Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant que la valeur des biens prélevés ne s’impute pas sur ses droits successoraux. … Read More … Read More

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Assurance décès et droits de succession

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Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ? … Read More … Read More

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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement. … Read More … Read More

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Succession : des précisions sur la faculté de cantonnement

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Les pouvoirs publics viennent de préciser que la faculté de cantonnement offerte au conjoint survivant bénéficiant d’une donation entre époux de même qu’au légataire permet de renoncer, au choix de celui-ci, à la nue-propriété ou à l’usufruit d’un bien transmis. … Read More … Read More

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