Famille

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Donation entre époux dans les familles recomposées

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Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ? … Read More … Read More

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Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

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Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités. … Read More … Read More

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En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?

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Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit. … Read More … Read More

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Un registre pour centraliser les mandats de protection future

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Attendu de longue date, un décret récent crée un registre public permettant d’enregistrer les mandats de protection future. … Read More … Read More

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Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

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En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté. … Read More … Read More

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Des changements à venir pour la pension de réversion ?

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Le Conseil d’orientation des retraites a évalué la faisabilité et le coût d’une réforme globale visant notamment à harmoniser les conditions d’octroi de la pension de réversion. … Read More … Read More

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La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale

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Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l’assurance-vie) au profit d’une baisse ciblée des taux d’imposition en veillant à maintenir le produit global de l’impôt. … Read More … Read More

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Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles

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L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de restitution d’un nu-propriétaire dans le cadre d’une transmission de sommes d’argent avec réserve d’usufruit. … Read More … Read More

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Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

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Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou partenaires pacsés. … Read More … Read More

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Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

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Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple. … Read More … Read More

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