ESS

Posted on 18 octobre 2021

Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2021 | Featured

Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

Posted on 13 octobre 2021

Un plan pour développer les titres associatifs

Posted by Les Echos Publishing on 13/10/2021 | Featured

Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs. … Read More … Read More

Tags: ESS, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 11 octobre 2021

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Posted by Les Echos Publishing on 11/10/2021 | Featured

Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Associations, ESS, Boucle Vidéo

Posted on 06 octobre 2021

Un contrat d’engagement républicain pour les associations

Posted by Les Echos Publishing on 06/10/2021 | Featured

Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats

Posted on 04 octobre 2021

Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association

Posted by Les Echos Publishing on 04/10/2021 | Featured

Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fomalités/Déclarations

Posted on 29 septembre 2021

De nouveaux motifs de dissolution des associations

Posted by Les Echos Publishing on 29/09/2021 | Featured

La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 27 septembre 2021

Transfert de contrats de travail entre deux associations

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2021 | Featured

Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail

Posted on 27 septembre 2021

Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2021 | Featured

La proportion maximale de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide financière de l’État dans les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 est modifiée. … Read More … Read More

Tags: ESS, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 21 septembre 2021

Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique

Posted by Les Echos Publishing on 21/09/2021 | Featured

Le gouvernement vient d’adopter diverses mesures afin de soutenir le développement des SIAE et de renforcer l’insertion professionnelle des personnes sans emploi en difficulté. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 20 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?

Posted by Les Echos Publishing on 20/09/2021 | Featured

Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Autre droit social

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now