Droits des sociétés

Posted on 22 mai 2023

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Posted by Les Echos Publishing on 22/05/2023 | Featured

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la procédure collective. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Défaillance d'entreprise, Sociétés

Posted on 24 avril 2023

Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés

Posted by Les Echos Publishing on 24/04/2023 | Featured

À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens matériels, notamment immobiliers, pour l’exercice des professions constituant leur objet social. Elles seront également tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 05 avril 2023

Professions libérales réglementées : du nouveau pour les sociétés d’exercice libéral

Posted by Les Echos Publishing on 05/04/2023 | Featured

À compter du 1 septembre 2024, les sociétés d’exercice libéral seront tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. Et les modalités de retrait de leurs associés pourront être prévues par les statuts. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés, Boucle Vidéo

Posted on 03 avril 2023

Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie

Posted by Les Echos Publishing on 03/04/2023 | Featured

Un délai plus long est désormais prévu pour permettre aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de leur capital social de régulariser leur situation et d’échapper ainsi à une dissolution. … Read More … Read More

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Posted on 23 mars 2023

Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/03/2023 | Featured

La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés de présenter une version simplifiée de leurs comptes annuels et d’être dispensées de l’établissement d’un rapport de gestion s’applique dès la clôture du premier exercice. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Comptabilité, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 20 mars 2023

Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024

Posted by Les Echos Publishing on 20/03/2023 | Featured

À compter du 1 septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l’associé unique d’une SCP disposera d’un délai plus long pour régulariser sa situation. … Read More … Read More

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Posted on 28 février 2023

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Posted by Les Echos Publishing on 28/02/2023 | Featured

Savez-vous si les seuils « d’agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d’actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ? … Read More … Read More

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Posted on 16 février 2023

Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Posted by Les Echos Publishing on 16/02/2023 | Featured

Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement. … Read More … Read More

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Posted on 13 février 2023

Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?

Posted by Les Echos Publishing on 13/02/2023 | Featured

Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, ce que l’associé a accepté, la société ne peut plus revenir sur cet accord. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Contrats, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 18 janvier 2023

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2023 | Featured

Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

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