Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ? … Read More … Read More
Droits des sociétés
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Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ? … Read More … Read More

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La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée

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Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie. … Read More … Read More

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SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

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Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre

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Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale

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Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !

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Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
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