Droits des sociétés | Retout & Associés

Posted on 14 mai 2020

Un report pour l’approbation des comptes des sociétés

Posted by Les Echos Publishing on 14/05/2020 | Featured

Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 février 2020

Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé

Posted by Les Echos Publishing on 28/02/2020 | Featured

L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir auprès du greffe du tribunal ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 03 janvier 2020

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2020 | Featured

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas . … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Contrats, Défaillance d'entreprise, Vie de l'entreprise, Droit, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés

Posted on 24 décembre 2019

Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2019 | Featured

Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 décembre 2019

Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile

Posted by Les Echos Publishing on 17/12/2019 | Featured

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ? … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 novembre 2019

Remplacement du gérant d’une SARL

Posted by Les Echos Publishing on 18/11/2019 | Featured

Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 septembre 2019

Information de l’identité des associés d’une société

Posted by Les Echos Publishing on 25/09/2019 | Featured

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 août 2019

Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels

Posted by Les Echos Publishing on 27/08/2019 | Featured

Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ? … Read More … Read More

Tags: Comptabilité, Sociétés, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations

Posted on 24 juin 2019

Convocation d’une assemblée générale de SARL

Posted by Les Echos Publishing on 24/06/2019 | Featured

En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans ses fonctions ou, au contraire, de le remplacer. Or celui-ci refuse d’y procéder. Y a-t-il un moyen de l’y contraindre ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés