Création d’entreprise

Posted on 16 septembre 2025

Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2025 | Featured

Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Vie de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 22 août 2025

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Posted by Les Echos Publishing on 22/08/2025 | Featured

Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’invalide pas la reprise de cet acte par la société. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Contrats, Création d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 16 janvier 2025

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

Posted by Les Echos Publishing on 16/01/2025 | Featured

En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 18 novembre 2024

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Posted by Les Echos Publishing on 18/11/2024 | Featured

L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est confirmé. Un acte peut désormais être valablement repris par une société en formation dès lors que la commune intention des parties était de le conclure pour le compte de celle-ci même si cet acte ne le mentionne pas expressément. … Read More … Read More

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Posted on 05 septembre 2024

Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

Posted by Les Echos Publishing on 05/09/2024 | Featured

L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu’un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé. Mais lorsqu’il renonce à devenir associé, sa renonciation est irrévocable, sauf si l’unanimité des associés consent à lui reconnaître cette qualité. … Read More … Read More

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Posted on 20 février 2024

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Posted by Les Echos Publishing on 20/02/2024 | Featured

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Entreprise individuelle, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Auto-entrepreneur

Posted on 12 janvier 2024

Annonces légales : les tarifs pour 2024

Posted by Les Echos Publishing on 12/01/2024 | Featured

En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Vie de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 21 décembre 2023

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée. … Read More … Read More

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Posted on 05 décembre 2023

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Posted by Les Echos Publishing on 05/12/2023 | Featured

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission. … Read More … Read More

Tags: Gestion de l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Aides à l'entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Création d'entreprise, Vie de l'entreprise, Developpement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 19 octobre 2023

Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !

Posted by Les Echos Publishing on 19/10/2023 | Featured

Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent donc utiliser le guichet unique ou passer par Infogreffe. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Création d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

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