Cotisations sociales

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Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read MoreRead More

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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans

Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025. … Read MoreRead More

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La réduction générale des cotisations patronales version 2023

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus. … Read MoreRead More

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Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles

Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf. … Read MoreRead More

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Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !

L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge. … Read MoreRead More

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Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022. … Read MoreRead More

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Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP

La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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