Cotisations sociales

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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. … Read More … Read More

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Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

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Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa. … Read More … Read More

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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

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Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. … Read More … Read More

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023. … Read More … Read More

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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

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Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. … Read More … Read More

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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage

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Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024. … Read More … Read More

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023

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Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. … Read More … Read More

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Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

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Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More

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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans

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Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025. … Read More … Read More

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La réduction générale des cotisations patronales version 2023

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Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023. … Read More … Read More

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