Contrat de travail

Posted on 29 octobre 2024

Contrat de professionnalisation

Posted by Les Echos Publishing on 29/10/2024 | Featured

Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance. … Read More … Read More

Tags: Régime juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Embauche, Aide à l'embauche, Contrat de travail

Posted on 30 septembre 2024

Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

Posted by Les Echos Publishing on 30/09/2024 | Featured

L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. … Read More … Read More

Tags: Contrat de travail, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 03 juillet 2024

Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2024 | Featured

Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrat de travail, Autre droit social

Posted on 21 mai 2024

Travail saisonnier : les règles du jeu

Posted by Les Echos Publishing on 21/05/2024 | Featured

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

Tags: Contrat de travail, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrat à durée déterminée

Posted on 22 avril 2024

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Posted by Les Echos Publishing on 22/04/2024 | Featured

Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail

Posted on 02 avril 2024

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Posted by Les Echos Publishing on 02/04/2024 | Featured

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail

Posted on 16 février 2024

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Posted by Les Echos Publishing on 16/02/2024 | Featured

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrat de travail

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