Commerce/Consommation

Posted on 07 mars 2023

Un programme de reconquête du commerce en milieu rural

Posted by Les Echos Publishing on 07/03/2023 | Featured

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet. … Read More … Read More

Tags: Alimentaire, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Implantation d'entreprise, Création d'entreprise, Aides à l'entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 01 mars 2023

Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

Posted by Les Echos Publishing on 01/03/2023 | Featured

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Commerce/Consommation, Contrats, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 février 2023

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023

Posted by Les Echos Publishing on 23/02/2023 | Featured

À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 24 janvier 2023

Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2023 | Featured

Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 15 décembre 2022

L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023

Posted by Les Echos Publishing on 15/12/2022 | Featured

Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 15 décembre 2022

La fin des tickets de caisse

Posted by Les Echos Publishing on 15/12/2022 | Featured

À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 02 décembre 2022

Zoom sur la réglementation des soldes

Posted by Les Echos Publishing on 02/12/2022 | Featured

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 01 décembre 2022

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2022 | Featured

Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 24 novembre 2022

Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

Posted by Les Echos Publishing on 24/11/2022 | Featured

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Agroalimentaire, Commerce/Consommation, Boucle Vidéo

Posted on 17 novembre 2022

La garantie légale de conformité

Posted by Les Echos Publishing on 17/11/2022 | Featured

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

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