Commerce/Consommation

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Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !

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Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1avril prochain. … Read More … Read More

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Un programme de reconquête du commerce en milieu rural

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Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet. … Read More … Read More

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Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

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Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel. … Read More … Read More

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Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023

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À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires. … Read More … Read More

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Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

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Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public. … Read More … Read More

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L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023

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Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023. … Read More … Read More

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La fin des tickets de caisse

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À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. … Read More … Read More

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Zoom sur la réglementation des soldes

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Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. … Read More … Read More

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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

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Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023. … Read More … Read More

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Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

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Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale. … Read More … Read More

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