En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service de correction en ligne, accessible sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 31 juillet et jusqu’au 4 décembre 2024. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
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Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un locataire agit en justice pour faire requalifier des baux de courte durée successifs que lui a frauduleusement consentis le bailleur pour échapper au statut des baux commerciaux, il bénéficie de la suspension du délai de prescription de son action en raison de cette fraude. … Read More … Read More
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L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
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La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA
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PER à points
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Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
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