Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022. … Read More … Read More
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Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
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Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. … Read More … Read More
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
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Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
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TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
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Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements. … Read More … Read More
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Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
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