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Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE

Encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les transferts de données hors Union européenne (UE) viennent de faire l’objet de lignes directrices émises par le Comité européen de la protection des données (CEPD). … Read MoreRead More

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Abandon de poste

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission. … Read MoreRead More

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Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées

Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients. … Read MoreRead More

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Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read MoreRead More

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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt

Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023. … Read MoreRead More

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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate que celle-ci n’est pas apte à l’utiliser conformément à son objet statutaire. … Read MoreRead More

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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale. … Read MoreRead More

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Le marché de l’art en ligne atteint 10,8 milliards de dollars en 2022

Le marché de l’art en ligne a progressé de 6 % en 2022. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain. … Read MoreRead More

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