Avantages fiscaux

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Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

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La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial. … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux. … Read More … Read More

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Coups de pouce à la transmission d’entreprise

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Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation. … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

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Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ». … Read More … Read More

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Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

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La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. … Read More … Read More

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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

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La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil. … Read More … Read More

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Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?

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Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé. … Read More … Read More

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Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?

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Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ. … Read More … Read More

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L’exonération des plus-values des TPE

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Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation. … Read More … Read More

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Vers une refonte du dispositif JEI

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Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI). … Read More … Read More

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