Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité. … Read More … Read More
Avantages fiscaux
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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
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Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
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Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
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Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
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Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
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Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
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Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
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Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
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