Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés. … Read More … Read More
Associations
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Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
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Assurance chômage : la réforme en suspens
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La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA
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PER à points
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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
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Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
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La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier. … Read More … Read More
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