Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? … Read More … Read More
Associations
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Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère de façon indissociable tant cette mise à disposition que les prestations de services qu’il leur fournit ne constitue pas une sous-location. … Read More … Read More
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Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
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Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
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DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
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Optimisez le pilotage de votre entreprise !
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Participation de mineurs dans une association
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Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
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Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
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