Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans un département peut demander en justice l’annulation du permis de construire de trois vastes bâtiments destinés à accueillir des activités artisanales et commerciales. … Read More … Read More
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Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion

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Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant

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Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
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Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

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2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

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Étalement du remboursement d’un PGE

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Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

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Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
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