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Troubles anormaux de voisinage

Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant qui se plaint. … Read MoreRead More

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Le don de jours de congés à des associations

Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général. … Read MoreRead More

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Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read MoreRead More

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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, une banque ne peut pas se prévaloir d’une fiche de renseignements patrimoniaux signée par l’intéressé après que le cautionnement a été souscrit. … Read MoreRead More

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Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?

Une entreprise n’est pas en droit de réclamer à un client professionnel qui n’a pas payé une facture dans les délais impartis à la fois les pénalités de retard prévues dans ses conditions générales de vente et les intérêts de retard au taux légal prévus par le Code civil. … Read MoreRead More

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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale. … Read MoreRead More

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Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours. … Read MoreRead More

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Formation ChatGPT

Des formations gratuites sont dispensées pour apprendre à utiliser ChatGPT. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain. … Read MoreRead More

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Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse

Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois. … Read MoreRead More

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